M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
Remplacé le 15 septembre 2021
Ce document a valeur officielle.
chapter M-35.1, r. 9
Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 93).
Replaced, Décision 12062, 2021 G.O. 2, 5508; eff. 2021-09-15; see chapter M-35.1, r. 8.1.